Et une revendication de moins…

Enfin, si j'ai bien compris…
Source le monde.fr
Le sommet européen sonne le glas de la directive Bolkestein
Reuters 24.03.06 | 14h07

RUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens ont sonné le glas d'une libéralisation radicale des services dans l'Union européenne en apportant leur appui au compromis modéré approuvé par les députés de l'UE.

"La proposition du Parlement européen sera désormais mise en pratique", a déclaré le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, dont le pays préside l'Union européenne, lors de la conférence finale du sommet de Bruxelles.

Les conclusions du Conseil européen prévoient que la Commission devra "fonder dans une large mesure (sa) proposition modifiée sur le résultat" atteint par le Parlement européen afin de parvenir à un accord "rapidement" sur ce dossier.

Les libéraux de l'Union européenne, particulièrement les nouveaux pays, avaient dans un premier temps refusé de rendre les armes dans le débat sur l'ouverture des services à la concurrence, un dossier qui a joué un rôle éminent dans le "non" français lors du référendum sur la Constitution l'an dernier.

Mais la Pologne, qui emmenait ce groupe majoritaire, a changé son fusil d'épaule lors du sommet européen.

Son Premier ministre, Kazimierz Marcinkiewicz, a regretté que les députés n'aient pas été aussi loin qu'il ne l'espérait, tout en admettant que les progrès devaient être empochés, faute de quoi il n'y aura tout simplement pas de texte puisque les opposants à la libéralisation ont une minorité de blocage.

"Nous voulons que la directive service entre en vigueur", a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse.

Les députés européens, qui co-décident avec les gouvernements sur ce dossier, ont complètement changé la donne en février dernier en gommant du projet de directive la plupart des aspects les plus "libéraux", et ce à une écrasante majorité.

ACCORD EN JUIN?

Il n'est plus question notamment du "principe du pays d'origine" (PPO) qui aurait permis à un prestataire de services de travailler en France aux conditions de son pays d'origine, ce qui avait alimenté le mythe du "plombier polonais".

Il a été remplacé par le principe de la liberté de prestation de service entre deux pays avec obligation pour le pays d'accueil de simplifier les formalités administratives.

Sera également interdite toute discrimination qui ne serait pas justifiée par des raisons de sécurité, d'ordre public, de santé et de protection de l'environnement.

De très nombreux secteurs ont également été exclus du champ d'application du texte à la demande de pays comme la France.

Il s'agit par exemple des services publics, des services sociaux, de sécurité et de santé, des activités bancaires, notariales, portuaires, des agences de travail temporaire, du transport, de l'audiovisuel ou des jeux de hasard.

Les services économiques d'intérêt général tels que la poste, la distribution d'eau ou d'énergie, le traitement des déchets ou les services sociaux à caractère économique restent en revanche inclus dans le champ de la directive.

Pour la présidence autrichienne de l'UE, qui est appuyée par des pays comme la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Grèce, le Luxembourg ainsi que par la Commission européenne, les gouvernements doivent maintenant s'adapter au vote du Parlement européen, qui a trouvé un consensus droite-gauche.

L'exécutif européen a donc confirmé son intention de présenter le 4 avril une nouvelle proposition basée en grande partie sur le compromis du Parlement, tout en le mettant en conformité avec les traités et la jurisprudence de l'Union.

La voie sera alors ouverte à un accord en mai ou en juin.

Le marché des services, un secteur qui représente 70% du PIB de l'UE, est un élément essentiel de sa compétitivité.
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Bis repetita non placent…