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 la décision prochaine du conseil contitutionnel..

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crapata
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MessageSujet: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Mer 29 Mar - 17:21

voila ce qu'il y a sur le site de ce dernier...
"AFFAIRES EN INSTANCE

2006-535 DC - Loi pour l'égalité des chances
Saisine présentée par au moins soixante députés et enregistrée le 14 mars 2006
Saisine présentée par au moins soixante sénateurs et enregistrée le 14 mars 2006 "

est-il question de toute le loi sur l'égalité des chances.... ou bien seulement du CPE?

au fait vous etes au courant pour le lapsus 'révélateur" de de villepin a ce sujet, aujdh à l'AN: au lieu de parler de décision du CC, il a parlé de "demission" humhum.... scratch
il est totalement a l'ouest le gars! lol!
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Peter McCalloway
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 20:37

Ils ont validé le CPE... normal, 2 des "sages" seulement ne sont pas chiraquiens..


Dernière édition par le Jeu 30 Mar - 20:44, édité 1 fois
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Aelkim
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 20:44

reste à voir la position de chirac... demain normalement.

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Bran
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 20:47

c'est pas possible Crying or Very sad
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Peter McCalloway
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 20:47

Je croyait que "Super menteur" devait parler ce soir...

On se demande qu'est ce qu'ils attendent pour calmer le jeu ?? Des morts????

Mais bon, il n'y a pas longtemps, on a eu dans la même semaine une journée du sommeil et une journée de la surdité : je crois qu'on peut les dédier à nos dicta...dirigeants.
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Aelkim
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 20:48

ben si... j'avais pas trop d'espoir la dessus. Le CPE est constitutionnel.

Par contre, vas-t-il (chirac) le promulguer rapidement, en espérant passer à travers le mur? Toutes les hypothéses sont possibles. Je pense qu'il va essayer de le faire. Reste à savoir combien de français seront dans la rue le 4 pour lui dire qu'il se moque du monde, en ne tenant pas compte d'une réelle protestation.

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Socrate
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 21:10

Aelkim a écrit:
ben si... j'avais pas trop d'espoir la dessus. Le CPE est constitutionnel.

Par contre, vas-t-il (chirac) le promulguer rapidement, en espérant passer à travers le mur? Toutes les hypothéses sont possibles. Je pense qu'il va essayer de le faire. Reste à savoir combien de français seront dans la rue le 4 pour lui dire qu'il se moque du monde, en ne tenant pas compte d'une réelle protestation.

Je vous invite à réfléchir aux propos de Monsieur Raymond Barre lorsqu'il rappelle, avec justesse, qu'un gouvernement doit gouverner.
Nous ne sommes plus dans un système démocratique direct, il faut vous en rendre compte ! Et, à moins que vous ne proposiez un passage dans la 6ème république avec à la clé une réforme de toutes nos institutions (encore faudrait-il que vous soyez capable de mettre sur pieds un tel plan) la loi doit s'appliquer.

L'avis du conseil des sages que vous attendiez tant sera-t-il suffisant pour vous mettre face à vos incohérences?
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Aelkim
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 21:23

une démocratie ne peut gouverner si elle ne fait pas dans le consensus avec la moitié de la population. Ce qu'ils n'ont pas fait.

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Socrate
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 21:27

Aelkim a écrit:
une démocratie ne peut gouverner si elle ne fait pas dans le consensus avec la moitié de la population. Ce qu'ils n'ont pas fait.

Vous proposez donc de réformer notre république?
Parce qu'à l'heure actuelle elle est dans son droit.

D'autre part, je serai ravi de discuter plus amplement avec vous de ce qu'est ou n'est pas la démocratie. Nous verrons cela en fin de soirée, ou même cette nuit Wink
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Snoopy
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 21:27

Je tient a rappeller que l'influence politique du conseil est de droite Smile donc enterriner une décision de son gouvernement qui est de son propre "coté" c'est pas très... légitime Smile
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Aelkim
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 21:32

C'est légal. Mais la démocratie, c'est aussi avoir l'accord du plus grand nombre, ce qu'il n'a pas sur le coup. Seul des projets faisant consensus (bisounours power) et discuté peuvent réellement fonctionner, sinon il y a impression d'écrasement d'une majorité sur une minorité, ce qui est trés embétant quand cette minorité fait prêt de la moitié du pays.

je précise que cela est valable pour le blocus.

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Bran
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 21:41

Socrate a écrit:
Vous proposez donc de réformer notre république?
Parce qu'à l'heure actuelle elle est dans son droit.
Ca fait trois ans que j'entends dire un peu partout qu'il faudrait passer à la VI ème République. Aujourd'hui plus que jamais je perçois ça comme un impératif. Notre démocratie ne peut répondre à certaines expressions du peuple. Elle est complètement dépassée, s'est transformée en oligarchie avec ce mouvement, le pire c'est que tout est légal et en conformité.

Lu sur un forum du Monde :
Citation :
La Convention Internationale 158 de l'OIT qui, dans son article 4 dispose que:

"Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service."

Je précise que la France a bien entendu signé ce texte. Rien qu'à cause de cette phrase le CPE n'aurait pas dû passer. J'ai vraiment hâte que l'Europe se penche là dessus et blâme la France.
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Chloé
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Jeu 30 Mar - 22:25

Socrate a écrit:
L'avis du conseil des sages que vous attendiez tant sera-t-il suffisant pour vous mettre face à vos incohérences?
A propos d'incohérence, ou est la cohéren,ce d'un gouvernement qui prétend construire l'avenir en humiliant TOUTE UNE GENERATION.
Je dis bien "toute", les jeunes populaires eux meme nous ont avoué ne pas avoir été consultés.
Donc non seulement une loi spéciale jeune a été créée sans les jeunes, mais en plus c'est pour faire un sous-contrat de travail et en plus on lutte pacifiquement depuis un mois et demi et PERSONNE n'écoute
Aujourd'hui y a un lycéne qui est passer à l'hopital après un coup de matraque lors d'une manif pacifiste à brest. Aura t-il envie de devenir un citoyen responsable ? Je ne crois pas...
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crapata
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Ven 31 Mar - 0:35

moi c'est pas tant la validation constitutionnel du texte qui me derange, parce que constitutionnellement, tous les pro du droit vous le diront, de ce coté la, il n'y avait pas possibilité de faire autrement, c'est le sans restriction qui me gênent, car même le CC n'offre aucune ouverture au dialogue.. donc chirac, comme il l'a dit lui même "une loi votée, n'est plus discutable ou un truc dans le genre... alors je le vois mal dire, quoique avec lui on sait jamais, bon les gars prenons un pti rouge et discutons, maintenant que vous avez épuisé tout vos recours...
enfin... :(
moi demain, même si c'est vendredi soir, je suis devant mon post a 20H pour voir ce qu'il a nous dire de plus.... scratch lol!
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Snoopy
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Ven 31 Mar - 1:59

Alors, dans l'absolu, je dis bien dans l'absolu, le CC atteste que la loi ne va pas à l'encontre de la constitution NI PLUS NI MOINS... donc si on regarde elle a fait son boulot... enfin je crois, je vais me pencher sur la constitution pour pouvoir mieux en parler... un texte de plus à lire Smile
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Sam 1 Avr - 12:30

Bran a écrit:
Socrate a écrit:
Vous proposez donc de réformer notre république?
Parce qu'à l'heure actuelle elle est dans son droit.
Ca fait trois ans que j'entends dire un peu partout qu'il faudrait passer à la VI ème République. Aujourd'hui plus que jamais je perçois ça comme un impératif. Notre démocratie ne peut répondre à certaines expressions du peuple. Elle est complètement dépassée, s'est transformée en oligarchie avec ce mouvement, le pire c'est que tout est légal et en conformité.

Lu sur un forum du Monde :
Citation :
La Convention Internationale 158 de l'OIT qui, dans son article 4 dispose que:

"Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l'entreprise, de l'établissement ou du service."

Je précise que la France a bien entendu signé ce texte. Rien qu'à cause de cette phrase le CPE n'aurait pas dû passer. J'ai vraiment hâte que l'Europe se penche là dessus et blâme la France.
Une loi va passer par dessus pour donner un juste motif de licenciement et une période de consolidation plus courte. Et je ne crois pas que l'Europe soit heureuse de voir la France bloquée par toutes ces manifs. C'est même plutôt mal vu depuis l'étranger (on passe encore pour des c*** contre le changement et la volonté d'avancer).
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Aelkim
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Sam 1 Avr - 13:58

lit le courrier international, qui résume bien les diverses tendances de la presse internationale. Même les libéraux en grande bretagne disent que la réforme est mauvaise, et qu'il aurait mieux vallu instituer un contrat universel, ne passant pas du rien (licenciement sans motif) au tout (CDI ultra protecteur pour eux).

Les journaux de gauche (italie et hongrie) juge quand à eux cette révolte nécessaire, voir indispensable...

Je ne suis pas sur que la presse européenne et les autres pays européens nous voit comme des gens refusant toute réforme. Pour une certaine presse (de gauche) nous passons même comme l'avant poste de la contestation, qui devrait s'étendre dans d'autres pays européens, tandis que pour la presse de droite, la contestation est justifié, tant la réforme stigmatise la jeunesse, et ne va pas assez loins.

comme quoi...

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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Sam 1 Avr - 14:20

Je confirme, pour la presse anglosaxonne, on voir meme des journaux Etatsuniens soutenir le mouvement... enfin prendre un point de vue contre le CPE... mais généralement ils ne prennent pas partis.

Et en grece il y a eu une manif de plusieurs milliers de participants, manif que le gouvernement a réprouvé
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Bran
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Sam 1 Avr - 14:42

Au Danemark aussi il y a eu un mouvement de soutien Wink
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Sam 1 Avr - 14:44

Licencier sans motif, c'est le seul point où je ne suis pas d'accord. Mais c'est acquis ave la prochaine loi qui passera d'ici peu.
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Sam 1 Avr - 15:14

non, que l'amendement serait proposé par le gouvernement... donc vu le calendrier y en a pour quelques mois Smile
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Sam 1 Avr - 15:39

Et licencier avec motif... encore faut-il que ce soit un motif écrit, car un motif oral ne sert à rien.

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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Sam 1 Avr - 15:47

non non non

le mot employé était raison et non pas motif... oui je suis tatillons mais ... ca change les choses Smile
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MessageSujet: Conseil constitutionnel : juridiction indépendante ?   Sam 1 Avr - 19:03

Ce n'est peut-être pas la vision d'un juriste avisé, mais de quelqu'un qui a eu des cours de droit constitutionnel l'an passé qui peut vous répondre.

Sur la forme et la procédure
Dans les quelques débats qui ont pu avoir lieu en fac de droit, les partisans du CPE ont toujours manifesté leur soutien au fait que la loi avait été légalement adoptée. De ce point de vue là, je ne peux rien contester. Il est clair que la procédure d'adoption de la loi par l'article 49 alinéa 3 est constitutionnelle et tout à fait légal. Je réponds seulement que la Constitution est un texte datant de 1958, créant un régime hybride moulé à la carrure de de Gaulle où le Parlement a été ettriqué dans son rôle. (De Gaulle a toujours cru en la rencontre d'un homme avec son peuple, un homme au-dessus des partis... ce que voient encore Chirac et Villepin !)... Mais ce système actuel est profondément anti-démocratique car il ampute aux représentants de la nation leur pouvoir législatif !

Sur le fond
Il aurait été surprenant que le Conseil constitutionnel censure quelque disposition de la loi. Il est resté fidèle à sa jurisprudence.

Le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés : 3 par le Président de la République, 3 par le Président de l'Assemblée, 3 par le Président du Sénat. Parmi ceux-là, le Président de la république nomme le Président du Conseil consitutionnel. Par ailleurs, sont membres de droit les anciens présidents de la république. Ainsi, valéry giscard d'estaing est égalemet membre.
Grâce à cette composition, vous vous apercevez que chaque pouvoir ayant la possibilité de nommer choisit des personnes de sa couleur politique.
Le Sénat ayant toujours été à droite depuis sa création, l'assemblée nationale étant également à droite, le président de la république étant de droite, et VGE étant également ancien UMP : vous voyez la couleur d'un conseil constitutionnel dit au-dessus des institutions !?!?
En conséquence, on peut s'interroger sur la réelle indépendance des juges constitutionnels : statuent-ils juridiquement ou bien politiquement ??
Car avec de la volonté, le Conseil aurait pu faire évoluer sa jurisprudence dans un sens plus favorable aux individus !
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MessageSujet: Re: la décision prochaine du conseil contitutionnel..   Sam 1 Avr - 19:07

euh... ce que tu dit est grave snoopy

En effet, si il a dit raison (je n'ai pas relevé) cela veut en fait dire que le patron t'invite dans son bureau, te dit les raisons du licenciement, te fait prendre un café pour te consoler et te dit enrevoir

il n'y a rien d'écrit...

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